Termes et conditions

Champ d’application

Les présentes CG s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CAVIN Stratégie Financière, notamment :

Conseil et planification stratégique financière
Analyses de situation financière
Planification retraite
Séminaires et interventions en entreprise
Rendez-vous individuels avec particuliers ou collaborateurs

Toute réservation de rendez-vous, signature de devis ou acceptation via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

Nature des prestations

Les prestations fournies relèvent exclusivement du conseil stratégique et de l’analyse.

CAVIN Stratégie Financière :

ne propose aucune vente directe de produits financiers,
ne perçoit aucune commission ou rétrocession dans le cadre de ses prestations,
n’agit pas en tant qu’intermédiaire financier.

Dans certains cas spécifiques, le Client peut être orienté, de manière indépendante, vers des partenaires externes, dont notamment la société SVAG, avec laquelle le Prestataire entretient une relation professionnelle non exclusive.
Toute éventuelle souscription de produits via un tiers est distincte, volontaire, et fait l’objet de conditions contractuelles propres, sans engagement ni responsabilité de CAVIN Stratégie Financière.

Clients particuliers et entreprises

a) Particuliers

Les prestations peuvent prendre la forme :

de rendez-vous uniques d’analyse,
de forfaits de planification,
de rendez-vous en présentiel ou en distanciel.

b) Entreprises

Les prestations peuvent inclure :

interventions et séminaires,
accompagnement stratégique,
rendez-vous individuels avec les collaborateurs.

Les échanges individuels avec les collaborateurs restent strictement confidentiels et ne sont pas communiqués à l’employeur, sauf accord écrit explicite de la personne concernée.

Modalités financières

a) Analyse de situation

Acompte de CHF 50.– lors de la réservation
Solde de CHF 300.– payable dans les 10 jours suivant le rendez-vous

b) Planification stratégique

Acompte de CHF 50.– lors de la réservation
Solde payable dans les 10 jours suivant le deuxième rendez-vous :
- Offre a) CHF 3’950.–
- Offre b) CHF 2’700.– + 25 % des économies fiscales réalisées
- Offre c) CHF 2’450.–

Pour l’offre b), la part variable est due au 30 juin, sous réserve que l’opération ait été effectivement réalisée.
À défaut, une preuve de déclaration fiscale suffit et aucun paiement variable n’est exigé.

c) Entreprises

Facturation :

en une fois, ou
en deux semestres, dès la signature du contrat.

Retard de paiement

Tout montant impayé peut faire l’objet :

de rappels écrits,
À compter du deuxième rappel, des intérêts de retard de 1 % par mois pourront être appliqués, sans préjudice d’éventuelles démarches de recouvrement.

Annulation et report de rendez-vous

Particuliers

Report annoncé ≥ 24h à l’avance : sans frais
Report < 24h : CHF 75.–
Annulation ≥ 48h : sans frais
Annulation < 48h : CHF 100.–

Entreprises

Mêmes délais applicables
En cas d’annulation hors délai : 10 % du montant du devis facturé

Responsabilité

Les prestations fournies par CAVIN Stratégie Financière constituent une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Prestataire :

n’assume aucune responsabilité quant aux décisions finales prises par le Client,
ne garantit aucun résultat financier, fiscal ou patrimonial,
n’est pas responsable des conséquences liées à l’exécution ou non des recommandations formulées.

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.

Confidentialité

L’ensemble des informations échangées est traité de manière strictement confidentielle.
Cette obligation subsiste même après la fin de la relation contractuelle.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et à la législation suisse en vigueur.

Acceptation des conditions

Les présentes CG sont réputées acceptées :

par la signature d’un devis ou contrat,
par la réservation d’un rendez-vous,
ou par la validation d’une case à cocher sur le site internet.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel.