Politique de remboursement

Principe général

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Les prestations proposées par CAVIN Stratégie Financière constituent des prestations de conseil personnalisé, réalisées sur mesure en fonction de la situation du Client.

À ce titre, aucun remboursement n’est accordé une fois la prestation entamée, sauf disposition contraire expressément prévue ci-dessous.

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Acomptes et réservations

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Les acomptes versés lors de la réservation d’un rendez-vous :

• couvrent le temps de préparation, d’analyse et de planification,

• sont non remboursables, y compris en cas d’annulation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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Prestations réalisées partiellement

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Lorsque la prestation a été commencée mais non entièrement exécutée pour des raisons imputables au Client :

• les montants déjà versés restent acquis,

• aucun remboursement partiel n’est exigible.

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Absence de droit de rétractation

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Conformément au droit suisse, les prestations de services personnalisées exécutées à une date convenue ne donnent lieu à aucun droit de rétractation.

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Cas exceptionnels

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À titre strictement exceptionnel, et sans reconnaissance d’obligation, un remboursement partiel ou un report de prestation peut être envisagé :

• en cas d’empêchement majeur du Prestataire,

• ou de force majeure avérée.

La décision relève exclusivement du Prestataire.

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Prestations entreprises

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Pour les entreprises :

• les montants facturés ou versés sont non remboursables,

• toute annulation hors délai est traitée conformément aux conditions d’annulation prévues dans les Conditions Générales.

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Exclusion de garantie de résultat

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Aucun remboursement ne peut être exigé au motif que :

• les résultats attendus ne seraient pas atteints,

• les recommandations n’auraient pas été suivies,

• les décisions prises par le Client n’auraient pas produit les effets escomptés.

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